J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle

NOR : DEVT0759261A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 11 janvier 2005,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le brevet de chef de quart passerelle est délivré aux candidats suivants âgés de dix-huit ans au moins :

1° Candidats titulaires du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé, qui justifient avoir effectué, postérieurement à leur entrée en formation, douze mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont ;

2° Candidats titulaires du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé, qui justifient avoir effectué, postérieurement à leur entrée en formation, douze mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont ;

3° Candidats mentionnés au a de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, titulaires du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont, qui justifient avoir effectué trente-six mois de navigation dont douze mois en qualité de capitaine ou de second capitaine sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 ;

4° Candidats mentionnés au b de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, titulaires du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont, qui justifient avoir effectué six mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont ;

5° Candidats mentionnés au c de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, titulaires du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine, qui justifient avoir effectué six mois de navigation en qualité d'élève dans le service pont. »

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric